Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par CLIPSE AFRICA, ainsi que les droits et obligations respectifs de CLIPSE AFRICA et de ses clients.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur des Services (l'« Utilisateur » ou « vous ») et Clipse Africa - Africa Worldwide Ets, société de droit togolais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lomé sous le numéro TG-LOM 2014 A 1163, dont le siège social est situé au 70 rue de la Modestie, Lomé, Togo (ci-après désignée « Clipse Africa », « nous » ou « notre »).
En vous inscrivant aux Services ou en accédant ou utilisant les Services ou le Site Web (tel que défini ci-dessous), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de ces Conditions.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOS SERVICES.
1. Définition des Services
Clipse Africa fournit une suite de modules permettant la gestion des relations presse et la diffusion de communiqués en Afrique et à l'international, comprenant notamment :
- Rédaction et diffusion de communiqués de presse
- Gestion de contacts presse et ciblage de journalistes
- Veille et suivi des retombées médiatiques
- Création de rapports de presse et d'analyse d'impact
- Achat d'articles sponsorisés via le service "Boost Pays"
- Services d'adaptation ou de mise à jour de communiqués
- Gestion de contacts d'agences de communication
Services optionnels
Des prestations complémentaires, telles que l'adaptation de contenu ou la diffusion sponsorisée via "Boost Pays", peuvent être proposées hors abonnement. Ces prestations sont facturées à l'unité et régies par nos CGV disponibles à l'adresse suivante :
https://www.clipseafrica.com/cgv
Certains services tels que les adaptations de contenu ou la diffusion via Boost Pays ne sont pas inclus dans les abonnements standards ou packs de crédits. Ils sont facturés séparément selon les tarifs en vigueur dans les CGV.
2. Accès et Utilisation des Services
2.1 Accès
L'accès complet aux Services nécessite une inscription en tant qu'Utilisateur via un abonnement ou un pack de crédits.
2.2 Droit d'usage
Clipse Africa vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable d'utilisation des Services dans le cadre de vos activités professionnelles internes.
2.3 Restrictions
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- revendre, céder ou louer l'accès à des tiers sans autorisation écrite,
- utiliser les Services de manière frauduleuse, nuisible ou illégale,
- perturber le fonctionnement technique des Services,
- accéder à des données ou systèmes sans autorisation.
3. Tarification, Paiement et Conditions de Vente
3.1 Formules d'accès
Les Services sont disponibles via :
- Pack de crédits : valable 12 mois ou jusqu'à épuisement.
- Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois. Un engagement minimum de 3 mois est requis.
Les modalités sont détaillées sur la page :
3.2 CGV
Les Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les présentes CGU. Elles précisent notamment :
- les modalités de paiement,
- les conditions de rétractation,
- la politique de remboursement,
- les obligations contractuelles liées aux services payants,
- les conditions tarifaires des services optionnels.
Elles sont accessibles ici :
4. Obligations de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de :
- la sécurité de votre compte,
- la conformité des contenus transmis via la plateforme,
- l'utilisation légale des Services,
- la mise à jour de vos coordonnées et informations de facturation.
Vous accordez à Clipse Africa une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour exploiter les contenus nécessaires à l'exécution des Services.
5. Données Personnelles et Confidentialité
5.1 Traitement des données
En utilisant nos Services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable des données que vous importez (contacts presse, etc.), en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
5.2 Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour l'envoi d'emails :
- Brevo pour les newsletters
- Mailgun pour les campagnes de communiqués
Nous garantissons un traitement sécurisé et conforme.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris le code source, les interfaces, les contenus et les visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit sur les contenus ou technologies de Clipse Africa.
7. Force Majeure
Clipse Africa ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance due à un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, conflit armé, panne internet majeure, cyberattaque, etc.
8. Modifications des Conditions
Clipse Africa peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Vous serez notifié par email ou via notre site. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Loi applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les tribunaux de Lomé, Togo, seront seuls compétents.
10. Durée et Résiliation
10.1 Durée
Les Conditions s'appliquent dès votre première utilisation des Services, et restent valables tant que vous y accédez.
10.2 Renouvellement
- Packs de crédits : non renouvelables automatiquement
- Abonnements mensuels : reconduits automatiquement sauf résiliation écrite à office@clipseafrica.com
10.3 Résiliation par l'utilisateur
Résiliation possible à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé sauf dispositions prévues dans les CGV.
10.4 Résiliation pour manquement
Chacune des parties peut résilier en cas de :
- manquement non réparé dans un délai de 30 jours
- liquidation ou faillite
- atteinte à l'image ou violation grave des Conditions
10.5 Effets
Les accès sont coupés après résiliation. Les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable.
11. Paiement, TVA et Retard
11.1 Paiement
- Abonnements : facturés mensuellement à l'avance
- Crédits : paiement unique à l'achat
11.2 Taxes
Les prix sont hors taxes. Si vous êtes basé dans l'Union Européenne, vous devez fournir un numéro de TVA valide pour bénéficier d'une exonération.
11.3 Retard
Clipse Africa se réserve le droit de suspendre les Services et d'appliquer des pénalités de 1,5 % par mois en cas de non-paiement.
12. Références, Marques et Commentaires
Vous autorisez Clipse Africa à mentionner votre nom et logo à des fins de communication (sauf opposition par email).
Tout commentaire, suggestion ou retour devient la propriété de Clipse Africa.
13. Garantie, Exclusion et Responsabilité
Les Services sont fournis "tels quels". Clipse Africa ne garantit ni la performance, ni l'exhaustivité des retombées presse ou médiatiques.
En aucun cas, Clipse Africa ne sera responsable de pertes indirectes. La responsabilité globale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Clipse Africa contre toute réclamation liée à :
- une utilisation non conforme ou frauduleuse des Services,
- une atteinte aux droits d'un tiers (journaliste, agence, etc.)
15. Dispositions Finales
- Langue : la version française prévaut en cas de conflit.
- Notifications : à envoyer par email à office@clipseafrica.com
- Modifications : toute mise à jour des CGU vous sera notifiée.